Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 octobre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site TravelsElit. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible 24/7, sauf interruption, programmée ou non, pour maintenance ou en cas de force majeure. TravelsElit ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité ou dysfonctionnement.

3. Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur, et à ne pas perturber son bon fonctionnement.

4. Contenus et propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TravelsElit n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus.

7. Responsabilité

TravelsElit ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profit ou tout autre dommage résultant de l'utilisation du site.

8. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date indiquée ci-dessus.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de TravelsElit, sous réserve des dispositions impératives plus favorables du droit de votre pays de résidence.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : travelselit@gmail.com.

11. Réservations et demandes

Les demandes effectuées via les formulaires du site n'ont pas valeur de réservation ferme. Une offre (devis) vous est adressée avec le détail des prestations, tarifs, conditions et délais. La réservation n'est confirmée qu'après votre validation écrite et, le cas échéant, le paiement de l'acompte indiqué. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes (identité, documents de voyage, préférences, contraintes).

12. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en devise précisée sur le devis, taxes incluses sauf mention contraire. Un acompte et/ou un paiement intégral peuvent être requis selon les prestations. Les moyens de paiement acceptés vous sont communiqués avec le devis. En cas de défaut de paiement à l'échéance, la réservation peut être annulée, des frais pouvant s'appliquer.

13. Annulation et modifications

Annulation par le client : des frais peuvent s'appliquer selon la date d'annulation et les conditions des prestataires (barème communiqué dans votre devis). Modifications par le client : possibles sous réserve de disponibilité et d'éventuels frais complémentaires. Annulation/modification par TravelsElit ou un prestataire : en cas d'impossibilité, une solution de rechange équivalente ou un remboursement des sommes versées pour la partie non fournie sera proposé.

14. Prestataires et disponibilité

Certaines prestations sont fournies par des prestataires tiers (compagnies aériennes, hébergements, agences locales, etc.). TravelsElit agit, selon les cas, en qualité d'intermédiaire. Les prestations sont soumises à disponibilité. Des ajustements mineurs (horaires, ordre des activités) peuvent intervenir sans altérer l'esprit du voyage.

15. Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure (événements naturels, décisions administratives, conflits, pandémies, etc.). En cas de force majeure, les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Nous vous assisterons, dans la mesure du possible, pour trouver des solutions alternatives.

16. Comportements interdits

Il est interdit d'utiliser le site de manière frauduleuse, de tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, d'introduire des logiciels malveillants, de procéder à du scraping massif, ou d'usurper l'identité d'autrui. Tout manquement peut entraîner des mesures techniques et/ou juridiques.

17. Compte utilisateur (le cas échéant)

Si des comptes utilisateurs sont proposés, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.

18. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à l'adresse travelselit@gmail.com. Nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. À défaut, vous conservez la possibilité de recourir aux voies de droit applicables.

19. Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes, dans des conditions raisonnables de sécurité, feront preuve des communications, réservations et paiements intervenus. Vous êtes invités à conserver vos propres copies des échanges et documents contractuels.

20. Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGU est jugée invalide, les autres demeureront pleinement applicables. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. En cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut.

Informations sur la Société

Nom de la Société : TravelsElit

Forme Juridique : Micro entreprise

Numéro d'Enregistrement au Registre du Commerce : 992 983 536

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation.